J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11939

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Décret du 30 juillet 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA9901322D



Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1999, M. Carlos De Elvira est nommé professeur associé à temps plein de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes pour une durée de six mois à compter du 17 mai 1999.
L'intéressé pourra, au terme de la période fixée par le présent décret, être maintenu en fonctions dans les conditions prévues à l'article 5 du décret no 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture.